Opération consistant à dresser
la liste topographique des articles conservés dans un service d'archives ou un
fonds. Désigne aussi l'opération destinée à vérifier l'intégralité des fonds et
collections d'un service d'archives périodiquement ou lors du changement de
responsable d'un service d'archives.
Document ou volume généralement
paginé, parfois paraphé, dans lequel sont consignés systématiquement des actes
ou des opérations à titre de référence ou de preuve.
Instrument de recherche ayant
pour niveau de description le dossier ou l'article, et donnant pour chacun, sa
cote, ses dates extrêmes et une analyse.
Principe fondamental de
l'archivistique, selon lequel chaque document doit être maintenu ou replacé
dans le fonds dont il provient, et dans ce fonds à sa place d'origine.
Ensemble des techniques
employées pour remettre en état, renforcer et ralentir la dégradation des
documents fragilisés ou endommagés.
Procédure administrative ou
judiciaire d'une administration ou d'une personne physique ou morale pour la
récupération d'archives qui lui appartiennent et qui se trouvent en d'autres
mains.
Processus par lequel des données
sont inscrites dans un fichier informatique.
Empreinte d'une matrice sur un
support de cire ou de métal fixée à un document comme marque de validation ou
pour le clore.
Modalité de tri qui consiste Ã
choisir, en vue de leur conservation définitive, certains documents dans un
ensemble en fonction de critères qualitatifs.
Ensemble de pièces ou de
dossiers de même nature à l'intérieur d'un fonds d'archives. Dite aussi série
organique.
Division primaire
d'un cadre de classement.
Définition manquante
Tout service administratif qui
transfère des archives en sa possession dans un service d'archives, qu'il les
ait lui-même produites (on parle alors de service producteur) ou qu'il les ait
héritées d'un service dont il a ou non repris les attributions.
Science appliquée à l'étude des
sceaux.
Inscription qu'une personne fait
de son nom sous une forme particulière et constante pour affirmer l'exactitude,
la sincérité (l'authenticité) d'un écrit ou en assumer la responsabilité.
Destination concrète des
documents correspondant à la mise en oeuvre des décisions de conservation, de
destruction ou de transfert des documents, telles qu'elles sont explicitées
dans la charte d'archivage ou un autre outil de référence.
Convention fondée sur un
consensus plus restreint que pour la norme, généralement élaboré entre des
industriels au sein de forums ou de consortiums (source Afnor).
Matière (papier, film, bande
magnétique,) sur laquelle sont fixées des informations pour constituer et
conserver un document.
Document
réglementaire établi par l'administration centrale des archives décrivant les
types de documents produits par une administration, un service, une institution
ou dans le cadre d'une fonction administrative, et fixant pour chacun d'entre
eux le délai d'utilité administrative, le traitement final ainsi que les
modalités de tri à leur appliquer. Voir 'Echéancier de conservation'.
Aussi Tableau des éliminables.
Voir 'Echéancier de conservation'.
Voir 'Echéancier de
conservation'
Voir 'Echéancier de
conservation'.
Vocabulaire contrôlé de termes
reliés sémantiquement (hiérarchisés, associés ou équivalents) servant, en
documentation, Ã indexer des notions d'un ensemble de documents.
Terme utilisé couramment pour
désigner l'intitulé d'un document ou d'un dossier généralement donné par son
auteur.
Document authentique certifiant
un droit.