Possibilité de consulter les documents d'un fonds ; il est généralement soumis à des règles ou à des conditions.

Néologisme employé pour rendre compte de la faculté de consulter des documents d'archives conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, et en fonction de leur état matériel de conservation, de leur état de classement et de l'existence d'instruments de recherche appropriés.

Différence entre les entrées et les éliminations pour une période donnée.

Ensemble des documents entrés pendant une période donnée dans un service d'archives ou dans un centre de préarchivage tant par versement que par dépôt, réintégration, achat, don ou legs.

Dans le langage courant, ce terme désigne souvent toutes les procédures d'entrée des documents dans les archives.

Action de céder la propriété de documents ou de fonds d'archives.

Opération consistant à présenter sous une forme concise et précise les données caractérisant l'information contenue dans un document ou un ensemble de documents (de la pièce au fonds), du bordereau à l'inventaire. Par extension, le résultat de cette opération.

Transfert de documents d'un lieu d'utilisation et de conservation à un autre entrainant un changement du mode de gestion.

Mode de conservation et d'organisation des archives sous une forme et dans une disposition qui permettent leur exploitation directe par des outils informatiques.

Documents, quels que soient leur date, leur forme et leur support matériel, produits ou reçus par toute personne physique ou morale, et par tout service ou organisme public ou privé, dans l'exercice de leur activité. Le mot archives est couramment employé dans le sens restrictif de documents ayant fait l'objet d'un archivage, par opposition aux archives courantes.

Voir BÂTIMENT D'ARCHIVES.

Voir CENTRE et SERVICE D'ARCHIVES.

Documents sous forme d'enregistrements sonores et d'images en mouvement.

Documents et dossiers ouverts ou récemment clos gardés dans les bureaux pour le traitement des affaires.

Documents qui, après évaluation, sont conservés sans limitation de durée.

Documents sous forme d'enregistrements numériques.

Ensemble de documents imprimés produits par une institution pour les nécessités de son fonctionnement.

Voir archives électroniques

Ensemble de documents qui, n'étant plus d'usage courant, doivent être conservés temporairement, pour des besoins administratifs ou juridiques (y compris les documents qui après tri seront conservés comme archives définitives)

voir aussi archives électroniques

Documents sous forme d'enregistrements de parole.

Documents d'archives, produits ou reçus par des individus, des familles, des associations, des entreprises, des partis politiques, des syndicats etc., et par tout autre institution privée ou organisme non public.

Documents résultant de l'activité d'organismes de droit public ou désignés comme tels par la législation.

Documents produits par un organisme public ou privé dans l'exercice de ses fonctions sous forme d'enregistrements sonores.

Professionnel chargé de la gestion d'archives.