Possibilité de communiquer au public un document ou un dossier, selon que la législation et la réglementation en vigueur et son état de conservation le permettent.

Ensemble des actions et des moyens mis en uvre par les services d'archives pour assurer l'accès aux documents.

Opération consistant à placer des documents d'archives dans des contenants appropriés de façon à assurer leur conservation.

Action qui consiste, au terme du tri, à sauvegarder les documents qui ne sont pas destinés à la destruction.

Ensemble de techniques, méthodes et procédés destinés à assurer l'intégrité physique des documents.

Action de prendre connaissance d'un document.

Action de transférer des documents d'un support à un autre, ou d'un format à un autre. Elle peut faire perdre des caractères de mise en forme du document original. 

Reproduction partielle ou totale d'un document.

Attribution d'une cote de classement ou d'une cote de rangement à des documents ou à des articles.

Ensemble de symboles (lettres, chiffres, signes) identifiant chaque document ou article à des fins de classement ou de rangement.

Voir producteur

Procédure juridique par laquelle des biens culturels (entre autres des documents ou des fonds d'archives) sont acceptés par l'État en paiement d'obligations fiscales (droits de succession, impôts...).

Acte juridique confiant la conservation de documents ou de fonds d'archives à la garde d'un service d'archives à titre temporaire et révocable sans transfert de propriété. Par extension, l'ensemble des documents déposés.

Procédure administrative par laquelle il est fait exception à l'application d'une loi ou d'un règlement, particulièrement utilisée pour la communication de documents avant l'expiration du délai de communicabilité.

Ensemble des opérations d'identification d'une unité archivistique, de sa description matérielle au contexte de sa production en passant par l'analyse du contenu et l'indexation. L'expression désigne à la fois le processus de représentation et son résultat.

Science qui étudie les actes écrits en eux-mêmes (et par extension, tous les documents d'archives), d'après leur forme, leur genèse et leur tradition et en établit la typologie.

Ecrit ou enregistrement qui, par lui-même ou par son support, a une valeur probatoire ou informative.

Tout écrit ou enregistrement considéré comme une unité documentaire.

Science et techniques visant à rassembler, dans un domaine précis ou sur un sujet donné, toutes les informations pertinentes possible, en provenance des sources les plus diverses et à les analyser et indexer pour être en mesure de répondre rapidement au maximum possible de demandes de renseignements sur ce sujet.

Ensemble des informations réunies volontairement sur un sujet donné.

Ecrit ou enregistrement créé ou reçu par une personne physique ou morale dans l'exercice de son activité.

Terme générique désignant tout type de document sous forme d'enregistrement électronique.

Voir Archives courantes

Document d'archives courantes ou intermédiaires établi par l'administration en application d'une procédure réglementaire.

Terme générique utilisé pour désigner tout document produit par les services administratifs, notamment publics.