Possibilité de communiquer au
public un document ou un dossier, selon que la législation et la réglementation
en vigueur et son état de conservation le permettent.
Ensemble des actions et des
moyens mis en uvre par les services d'archives pour assurer l'accès aux
documents.
Opération consistant à placer
des documents d'archives dans des contenants appropriés de façon à assurer leur
conservation.
Action qui consiste, au terme du
tri, à sauvegarder les documents qui ne sont pas destinés à la destruction.
Ensemble de techniques, méthodes
et procédés destinés à assurer l'intégrité physique des documents.
Action de prendre connaissance
d'un document.
Action de
transférer des documents d'un support à un autre, ou d'un format à un autre.
Elle peut faire perdre des caractères de mise en forme du document original.
Reproduction partielle ou totale
d'un document.
Attribution d'une cote de
classement ou d'une cote de rangement à des documents ou à des articles.
Ensemble de symboles (lettres,
chiffres, signes) identifiant chaque document ou article à des fins de
classement ou de rangement.
Voir producteur
Procédure juridique par laquelle
des biens culturels (entre autres des documents ou des fonds d'archives) sont
acceptés par l'État en paiement d'obligations fiscales (droits de succession,
impôts...).
Acte juridique confiant la
conservation de documents ou de fonds d'archives à la garde d'un service
d'archives à titre temporaire et révocable sans transfert de propriété. Par
extension, l'ensemble des documents déposés.
Procédure administrative par
laquelle il est fait exception à l'application d'une loi ou d'un règlement,
particulièrement utilisée pour la communication de documents avant l'expiration
du délai de communicabilité.
Ensemble des opérations
d'identification d'une unité archivistique, de sa description matérielle au
contexte de sa production en passant par l'analyse du contenu et l'indexation.
L'expression désigne à la fois le processus de représentation et son résultat.
Science qui étudie les actes
écrits en eux-mêmes (et par extension, tous les documents d'archives), d'après
leur forme, leur genèse et leur tradition et en établit la typologie.
Ecrit ou enregistrement qui, par
lui-même ou par son support, a une valeur probatoire ou informative.
Tout écrit ou enregistrement
considéré comme une unité documentaire.
Science et techniques visant Ã
rassembler, dans un domaine précis ou sur un sujet donné, toutes les
informations pertinentes possible, en provenance des sources les plus diverses
et à les analyser et indexer pour être en mesure de répondre rapidement au
maximum possible de demandes de renseignements sur ce sujet.
Ensemble des informations
réunies volontairement sur un sujet donné.
Ecrit ou enregistrement créé ou
reçu par une personne physique ou morale dans l'exercice de son activité.
Terme générique désignant tout
type de document sous forme d'enregistrement électronique.
Voir Archives courantes
Document d'archives courantes ou
intermédiaires établi par l'administration en application d'une procédure
réglementaire.
Terme générique utilisé pour
désigner tout document produit par les services administratifs, notamment
publics.